Unir les Associations pour développer les solidarités en Occitanie
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Autres actualités
Montants 2025 pour les SSIAD et SAD mixtes
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Note d'information
Mis à jour le : 06/06/2025 Lire la suite>>
Circulaire budgétaire : la simple reconduction des enveloppes ne permettra pas de répondre aux besoins
Document du 13/05/2025

L’Uniopss a pris connaissance de la première circulaire budgétaire pour les établissements et services des secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présentée lundi dernier.

Alors que dans un contexte financier difficile, no...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 13/05/2025 Lire la suite>>
Réforme SERAFIN-PH : L'Uniopss participe au COSTRAT organisé par la ministre
Document du 28/03/2025

Le 17 mars, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a organisé une réunion du COSTRAT SERAFIN-PH, à laquelle l'Uniopss, représentée par son directeur général, Jérôme Voiturier, était présente...


Note d'information
Mis à jour le : 28/03/2025 Lire la suite>>
Position Uniopss réforme tarification CHRS au 18 mars 2025
Document du 26/03/2025

Vous trouverez en pièce jointe une première note, synthétique, vous présentant les conditions de réussite de la réforme selon nous, et de premières réactions sur la pondération des critères de l’équation tarifaire.

Vous trouverez tous ces élémen...


Prise de position
Mis à jour le : 26/03/2025 Lire la suite>>
Tarif différencié en EHPAD : positionnement du réseau et décryptage
Document du 13/02/2025

Depuis le 1er janvier 2025, la loi du 8 avril 2024 dite « Bien Vieillir » donne la possibilité de mettre en place un ou des tarifs différenciés au sein des EHPAD. Des mesures similaires existaient déjà dans certains départements ou chez certains gestion...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 13/02/2025 Lire la suite>>
Réforme SERAFIN-PH : l’Uniopss mobilisée !
Document du 31/01/2025

Dans le prolongement de plusieurs interpellations et échanges concernant la réforme SERAFIN-PH, l’Uniopss a participé au groupe technique national qui s’est réuni le 29 janvier dernier. Au cours de celui-ci, il a été annoncé un allon...


Note d'information
Mis à jour le : 31/01/2025 Lire la suite>>
PLF 2025 – Prime Ségur : l’Uniopss demande à la CMP les mesures correspondant aux engagements de l’État
Document du 29/01/2025

Lors de l’examen par le Sénat de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », plusieurs amendements ont proposé d’apporter des ressources supplémentaires à certaines des structures associatives qui ne reçoivent pas de compensations finan...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 29/01/2025 Lire la suite>>
Protocole Uniopss-Sacem - Tarifs 2025
Document du 20/01/2025

Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant.

Vous trouverez ainsi en pièces jointes :


Note d'information
Mis à jour le : 20/01/2025 Lire la suite>>
Décret n° 2024-1168 : Transfert de compétence pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Texte du 6/12/2024

Journal Officiel Lois et decrets

Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024, publié au Journal officiel du 7 décembre 2024, marque une réforme majeure dans la gestion des contentieu...


Décret
Mis à jour le : 12/12/2024 Lire la suite>>
Décret relatif à la caducité des autorisations des ESMS
Document du 05/12/2017

Un décret du 28 novembre dernier vient fixer et préciser le nouveau régime de la caducité des autorisations des ESMS.

Contexte : Un régime de caducité s’applique aux autorisations de création, de transformation et d’extension des ESMS. Jusqu’à ré...


Note d'information
Mis à jour le : 05/12/2017 Lire la suite>>
Découvrez le nouveau portail web de l'URIOPSS Occitanie !

Le site internet de l’URIOPSS Occitanie fait peau neuve et vous présente son nouvel habillage. Plus moderne, plus ergonomique, ce portail vous permettra de mieux connaître l’ensemble des missions et champs d’actions de l’URIOPSS Occitanie.

L’Urio...


Note d'information
Mis à jour le : 08/09/2017 Lire la suite>>
Parution du calendrier 2016-2021 des CPOM obligatoires du secteur ‘‘Handicap’’ en région Occitanie
Document du 20/07/2017

Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître. Il précise pour la période 2016-2021 :
• la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé O...


Note d'information
Mis à jour le : 20/07/2017 Lire la suite>>
Campagne budgétaire 2017 des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Document du 09/06/2017

Vient de paraître l’instruction du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape...


Note d'information
Mis à jour le : 09/06/2017 Lire la suite>>
Nos associations : Des acheteurs publics comme les autres ? - DIAPORAMA
Document du 06/01/2017

Le 1er avril dernier sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics.
Depuis plusieurs années déjà, la question de savo...


Note d'information
Mis à jour le : 03/02/2017 Lire la suite>>
Réforme de la tarification (CPOM-EPRD-Forfaits) et Règles budgétaires applicables aux ESMS
Document du 13/01/2017

Annoncés depuis plusieurs mois, il aura donc fallu attendre la toute fin de l’année 2016 pour voir paraître les textes portant application des nouvelles dispositions tarifaires relatives aux CPOM obligatoires et à l’EPRD applicables à une large partie d...


Note d'information
Mis à jour le : 13/01/2017 Lire la suite>>
CPOM et EPRD, deux matinées pour faire le point

Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d’adaptation de la société au vieillissement ont rendu obligatoire la signature de CPOM pour la majorité des établissements et services tarifés par l’Agence Régionale de Santé.
Accompagnée ...


Note d'information
Mis à jour le : 27/10/2016 Lire la suite>>
Journées de rentrée sociale 2016 de l'URIOPSS Grand Sud
Document du 14/10/2016

L'URIOPSS Grand Sud remercie l'ensemble des participants aux deux journées de rentrée sociale organisées respectivement les 3 octobre à La Grande-Motte et 12 octobre à Toulouse.

Une assemblée à chaque fois attentive lors qu'ont été déroulées les ...


Note d'information
Mis à jour le : 01/09/2016 Lire la suite>>
Retour sur la journée "Logique et enjeux des réformes de tarification dans le secteur sanitaire, social et médico-social"
Document du 11/05/2016

Les Uriopss Grand sud et Paca Corse, et le GNDA (Groupement National des Directeurs généraux d’Associations du secteur éducatif, social et médico-social) vous ont proposé, le 10 mai à Arles, une journée sur le thème :

Logiques et enjeux...

Note d'information
Mis à jour le : 11/05/2016 Lire la suite>>
Le 4 avril 2016, une date qui compte
Document du 04/04/2016

A compter du 4 avril 2016, tous les ESMS autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l’évaluation externe transmis n’ont pas fait l’objet d’observations de la part de l’autorité compétente, bénéficient du renou...


Note d'information
Mis à jour le : 04/04/2016 Lire la suite>>
Associations de solidarité et nouvelles pratiques de coopération sur les territoires
Document du 21/05/2015

La coopération est au cœur des enjeux du secteur social et médico-social qui s’adresse à un public fragile (handicapé, âgé ou en situation d’exclusion). Les formes de la coopération y sont variables : de collectifs « de fait », en passant par la signatu...


Note d'information
Mis à jour le : 22/09/2015 Lire la suite>>