Autres actualités
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| Montants 2025 pour les SSIAD et SAD mixtes
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Note d'information |
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Mis à jour le : 06/06/2025 |
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| Circulaire budgétaire : la simple reconduction des enveloppes ne permettra pas de répondre aux besoins
Document du 13/05/2025
L’Uniopss a pris connaissance de la première circulaire budgétaire pour les établissements et services des secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présentée lundi dernier.
Alors que dans un contexte financier difficile, no...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 13/05/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : L'Uniopss participe au COSTRAT organisé par la ministre
Document du 28/03/2025
Le 17 mars, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a organisé une réunion du COSTRAT SERAFIN-PH, à laquelle l'Uniopss, représentée par son directeur général, Jérôme Voiturier, était présente...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 28/03/2025 |
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| Position Uniopss réforme tarification CHRS au 18 mars 2025
Document du 26/03/2025
Vous trouverez en pièce jointe une première note, synthétique, vous présentant les conditions de réussite de la réforme selon nous, et de premières réactions sur la pondération des critères de l’équation tarifaire.
Vous trouverez tous ces élémen...
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Prise de position
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Mis à jour le : 26/03/2025 |
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| Tarif différencié en EHPAD : positionnement du réseau et décryptage
Document du 13/02/2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi du 8 avril 2024 dite « Bien Vieillir » donne la possibilité de mettre en place un ou des tarifs différenciés au sein des EHPAD. Des mesures similaires existaient déjà dans certains départements ou chez certains gestion...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/02/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : l’Uniopss mobilisée !
Document du 31/01/2025
Dans le prolongement de plusieurs interpellations et échanges concernant la réforme SERAFIN-PH, l’Uniopss a participé au groupe technique national qui s’est réuni le 29 janvier dernier. Au cours de celui-ci, il a été annoncé un allon...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/01/2025 |
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| PLF 2025 – Prime Ségur : l’Uniopss demande à la CMP les mesures correspondant aux engagements de l’État
Document du 29/01/2025
Lors de l’examen par le Sénat de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », plusieurs amendements ont proposé d’apporter des ressources supplémentaires à certaines des structures associatives qui ne reçoivent pas de compensations finan...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 29/01/2025 |
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| Protocole Uniopss-Sacem - Tarifs 2025
Document du 20/01/2025
Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant.
Vous trouverez ainsi en pièces jointes :
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/01/2025 |
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| Décret n° 2024-1168 : Transfert de compétence pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale Texte du 6/12/2024
Journal Officiel Lois et decrets
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024, publié au Journal officiel du 7 décembre 2024, marque une réforme majeure dans la gestion des contentieu...
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Décret |
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Mis à jour le : 12/12/2024 |
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| Décret relatif à la caducité des autorisations des ESMS
Document du 05/12/2017
Un décret du 28 novembre dernier vient fixer et préciser le nouveau régime de la caducité des autorisations des ESMS.
Contexte : Un régime de caducité s’applique aux autorisations de création, de transformation et d’extension des ESMS. Jusqu’à ré...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 05/12/2017 |
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| Découvrez le nouveau portail web de l'URIOPSS Occitanie !
Le site internet de l’URIOPSS Occitanie fait peau neuve et vous présente son nouvel habillage. Plus moderne, plus ergonomique, ce portail vous permettra de mieux connaître l’ensemble des missions et champs d’actions de l’URIOPSS Occitanie.
L’Urio...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/09/2017 |
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| Parution du calendrier 2016-2021 des CPOM obligatoires du secteur ‘‘Handicap’’ en région Occitanie
Document du 20/07/2017
Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître. Il précise pour la période 2016-2021 : • la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé O...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/07/2017 |
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| Campagne budgétaire 2017 des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Document du 09/06/2017
Vient de paraître l’instruction du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/06/2017 |
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| Nos associations : Des acheteurs publics comme les autres ? - DIAPORAMA
Document du 06/01/2017
Le 1er avril dernier sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics. Depuis plusieurs années déjà, la question de savo...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/02/2017 |
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| Réforme de la tarification (CPOM-EPRD-Forfaits) et Règles budgétaires applicables aux ESMS
Document du 13/01/2017
Annoncés depuis plusieurs mois, il aura donc fallu attendre la toute fin de l’année 2016 pour voir paraître les textes portant application des nouvelles dispositions tarifaires relatives aux CPOM obligatoires et à l’EPRD applicables à une large partie d...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 13/01/2017 |
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| CPOM et EPRD, deux matinées pour faire le point
Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d’adaptation de la société au vieillissement ont rendu obligatoire la signature de CPOM pour la majorité des établissements et services tarifés par l’Agence Régionale de Santé. Accompagnée ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 27/10/2016 |
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| Journées de rentrée sociale 2016 de l'URIOPSS Grand Sud
Document du 14/10/2016
L'URIOPSS Grand Sud remercie l'ensemble des participants aux deux journées de rentrée sociale organisées respectivement les 3 octobre à La Grande-Motte et 12 octobre à Toulouse.
Une assemblée à chaque fois attentive lors qu'ont été déroulées les ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/09/2016 |
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| Retour sur la journée "Logique et enjeux des réformes de tarification dans le secteur sanitaire, social et médico-social"
Document du 11/05/2016
Les Uriopss Grand sud et Paca Corse, et le GNDA (Groupement National des Directeurs généraux d’Associations du secteur éducatif, social et médico-social) vous ont proposé, le 10 mai à Arles, une journée sur le thème :
Logiques et enjeux...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2016 |
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| Le 4 avril 2016, une date qui compte
Document du 04/04/2016
A compter du 4 avril 2016, tous les ESMS autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l’évaluation externe transmis n’ont pas fait l’objet d’observations de la part de l’autorité compétente, bénéficient du renou...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/04/2016 |
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 | Associations de solidarité et nouvelles pratiques de coopération sur les territoires
Document du 21/05/2015
La coopération est au cœur des enjeux du secteur social et médico-social qui s’adresse à un public fragile (handicapé, âgé ou en situation d’exclusion). Les formes de la coopération y sont variables : de collectifs « de fait », en passant par la signatu...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/09/2015 |
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