Dans ce rapport, le Haut Conseil à la vie associative analyse la mutation du modèle économique associatif en regard de la montée des exclusions. En préambule, il y est dit que la concurrence est « un facteur important de perturbation du modèle écono...

Afin de tenir compte de l’incidence financi...

Le 22 juillet dernier la DGCS a organisé une réunion d’échanges relative à la réforme des évaluations des ESSMS notamment sur les deux points suivants :

- La DGCS propose de supprimer le caractère exclusif entre l’évaluation ...

La CNSA a publié sur son site ses instructions pour le plan d’aide à l’investissement 2021. Cette année, deux instructions distinctes ''Personnes âgées'' et ''Personnes handicapées'' ont été publiées.

Pour le secteur du...

Un courrier relatif aux résidences autonomie, à l’initiative de la FNADEPA et signé par l’Uniopss, la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, le SYNERPA et la mutualité française, a été envoyée hier aux Ministres Brigitte Bourguignon, et Olivier Véran.
Des copie...

Cette expérimentation, portée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait notamment suite à plusieurs études et rapports qui font les constats suivants :

• une règlementation et des règles tarifaires « obsolètes » ayant des ...
  

Par un mail en date du 16 avril 2021, la CNSA nous a informé que les nouvelles versions des cadres EPRD étaient disponibles à l’adresse de téléchargement habituelle, sur le site de la DGCS :

Note d'information

Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, réalisée par le réseau Uniopss-Uriopss, qui doit accompagner l’état réalisé des recettes et des dépenses (visible par les adhérents identifiés uniquement) :

• Une trame spécifique aux ...
  

Un décret du 28 novembre dernier vient fixer et préciser le nouveau régime de la caducité des autorisations des ESMS.

Contexte : Un régime de caducité s’applique aux autorisations de création, de transformation et d’extension des ESMS. Jusqu’à ré...

Le site internet de l’URIOPSS Occitanie fait peau neuve et vous présente son nouvel habillage. Plus moderne, plus ergonomique, ce portail vous permettra de mieux connaître l’ensemble des missions et champs d’actions de l’URIOPSS Occitanie.

L’Urio...

Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître. Il précise pour la période 2016-2021 :
• la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé O...

Vient de paraître l’instruction du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape...

Le 1er avril dernier sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics.
Depuis plusieurs années déjà, la question de savo...

Annoncés depuis plusieurs mois, il aura donc fallu attendre la toute fin de l’année 2016 pour voir paraître les textes portant application des nouvelles dispositions tarifaires relatives aux CPOM obligatoires et à l’EPRD applicables à une large partie d...

Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d’adaptation de la société au vieillissement ont rendu obligatoire la signature de CPOM pour la majorité des établissements et services tarifés par l’Agence Régionale de Santé.
Accompagnée ...

L'URIOPSS Grand Sud remercie l'ensemble des participants aux deux journées de rentrée sociale organisées respectivement les 3 octobre à La Grande-Motte et 12 octobre à Toulouse.

Une assemblée à chaque fois attentive lors qu'ont été déroulées les ...

Les Uriopss Grand sud et Paca Corse, et le GNDA (Groupement National des Directeurs généraux d’Associations du secteur éducatif, social et médico-social) vous ont proposé, le 10 mai à Arles, une journée sur le thème :

A compter du 4 avril 2016, tous les ESMS autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l’évaluation externe transmis n’ont pas fait l’objet d’observations de la part de l’autorité compétente, bénéficient du renou...

La coopération est au cœur des enjeux du secteur social et médico-social qui s’adresse à un public fragile (handicapé, âgé ou en situation d’exclusion). Les formes de la coopération y sont variables : de collectifs « de fait », en passant par la signatu...