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Autres actualités
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| Compte rendu de la réunion d’information DGCS avec les fédérations de l’autonomie le 9 octobre 2023
Document du 26/10/2023
La DGCS a présenté le 9 octobre dernier des éléments d’informations sur cette rentrée 2023. Parmi les sujets abordés on peut citer :
- Présentation de la nouvelle stratégie aidants
- Présentation PLFSS 2024
- Le PLFSS en chif...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 26/10/2023 |
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| Révision des DRL des CHRS pour 2023
Texte du 12/10/2023
L’arrêté a été publié au Journal Officiel, révisant les dotations régionales limitatives de crédits des CHRS pour l'année 2023. Le montant total est d...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 25/10/2023 |
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| Note de synthèse de l’Uniopss de l’instruction interministérielle relative à la mise en place des commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières
Document du 03/10/2023
En date du 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a présenté un rapport sur les enjeux financiers des EHPAD et des services à domicile. Suite à cette présentation, la Première ministre a réagi en identifiant l'urgence de la situation et en d...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 03/10/2023 |
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| Publication de l’arrêté de fixant pour 2023 les montants forfaitaires des SSIAD ainsi que leurs taux de revalorisation des produits de la tarification.
L’arrêté du 25 Aout 2023 a été publié au JORF du 21 septembre 2023. Il fixe pour 2023 les montants du forfait structure et de déplacement ; des 9 forfaits intervention ainsi que les majorations liées à la prise en charge combinée, le Groupe iso-ressourc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/09/2023 |
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| Revalorisation du travail de nuit en Ehpad : Les professionnels du secteur associatif doivent bénéficier des mesures salariales décidées par le gouvernement !
Document du 08/09/2023
À l’occasion des Universités d’Été de la Fédération Hospitalière de France, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé l’extension aux Ehpad publics des mesures de revalorisation cibl...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 11/09/2023 |
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| Réforme de la tarification des CHRS : l'Uniopss se positionne
Document du 21/08/2023
L’Uniopss a participé, le 20 juillet, au Comité des experts de la réforme de la tarification des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Les principaux éléments nouveaux qui ont été précisés dans ce cadr...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 21/08/2023 |
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| Note de conjoncture : Les associations face à une reprise définitive post-Covid
Document du 22/07/2023
Attendue après la crise COVID et mise à rude épreuve par la guerre en Ukraine, la perspective d’une reprise progressive de la croissance économique se profile à l’horizon. Les tensions inflationnistes en amélioration en milieu d’année face à une croissa...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 29/06/2023 |
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| Campagne budgétaire des ESMS PA/PH 2023 - Analyse et synthèse
Document du 14/06/2023
Publiée au Bulletin officiel santé du 31 mai 2023, l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS PA/PH pour l’exercice 2023 fait le point sur l’ensemble des priorités d’a...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 15/06/2023 |
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| Publication de la décision relative aux DRL pour la campagne budgétaire PA/PH 2023
Texte du 8/06/2023
La décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2023 a été publiée au ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 15/06/2023 |
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| Décret relatif à la caducité des autorisations des ESMS
Document du 05/12/2017
Un décret du 28 novembre dernier vient fixer et préciser le nouveau régime de la caducité des autorisations des ESMS.
Contexte : Un régime de caducité s’applique aux autorisations de création, de transformation et d’extension des ESMS. Jusqu’à ré...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 05/12/2017 |
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| Découvrez le nouveau portail web de l'URIOPSS Occitanie !
Le site internet de l’URIOPSS Occitanie fait peau neuve et vous présente son nouvel habillage. Plus moderne, plus ergonomique, ce portail vous permettra de mieux connaître l’ensemble des missions et champs d’actions de l’URIOPSS Occitanie.
L’Urio...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/09/2017 |
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| Parution du calendrier 2016-2021 des CPOM obligatoires du secteur ‘‘Handicap’’ en région Occitanie
Document du 20/07/2017
Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître. Il précise pour la période 2016-2021 :
• la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé O...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/07/2017 |
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| Campagne budgétaire 2017 des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Document du 09/06/2017
Vient de paraître l’instruction du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/06/2017 |
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| Nos associations : Des acheteurs publics comme les autres ? - DIAPORAMA
Document du 06/01/2017
Le 1er avril dernier sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics.
Depuis plusieurs années déjà, la question de savo...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/02/2017 |
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| Réforme de la tarification (CPOM-EPRD-Forfaits) et Règles budgétaires applicables aux ESMS
Document du 13/01/2017
Annoncés depuis plusieurs mois, il aura donc fallu attendre la toute fin de l’année 2016 pour voir paraître les textes portant application des nouvelles dispositions tarifaires relatives aux CPOM obligatoires et à l’EPRD applicables à une large partie d...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 13/01/2017 |
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| CPOM et EPRD, deux matinées pour faire le point
Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d’adaptation de la société au vieillissement ont rendu obligatoire la signature de CPOM pour la majorité des établissements et services tarifés par l’Agence Régionale de Santé.
Accompagnée ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 27/10/2016 |
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| Journées de rentrée sociale 2016 de l'URIOPSS Grand Sud
Document du 14/10/2016
L'URIOPSS Grand Sud remercie l'ensemble des participants aux deux journées de rentrée sociale organisées respectivement les 3 octobre à La Grande-Motte et 12 octobre à Toulouse.
Une assemblée à chaque fois attentive lors qu'ont été déroulées les ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/09/2016 |
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| Retour sur la journée "Logique et enjeux des réformes de tarification dans le secteur sanitaire, social et médico-social"
Document du 11/05/2016
Les Uriopss Grand sud et Paca Corse, et le GNDA (Groupement National des Directeurs généraux d’Associations du secteur éducatif, social et médico-social) vous ont proposé, le 10 mai à Arles, une journée sur le thème :
Logiques et enjeux...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2016 |
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| Le 4 avril 2016, une date qui compte
Document du 04/04/2016
A compter du 4 avril 2016, tous les ESMS autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l’évaluation externe transmis n’ont pas fait l’objet d’observations de la part de l’autorité compétente, bénéficient du renou...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/04/2016 |
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 | Associations de solidarité et nouvelles pratiques de coopération sur les territoires
Document du 21/05/2015
La coopération est au cœur des enjeux du secteur social et médico-social qui s’adresse à un public fragile (handicapé, âgé ou en situation d’exclusion). Les formes de la coopération y sont variables : de collectifs « de fait », en passant par la signatu...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/09/2015 |
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