Unir les Associations pour développer les solidarités en Occitanie
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Gestion financière et tarification > Autres actualités
Autres actualités
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
Document du 30/09/2021

Dans ce rapport, le Haut Conseil à la vie associative analyse la mutation du modèle économique associatif en regard de la montée des exclusions. En préambule, il y est dit que la concurrence est « un facteur important de perturbation du modèle écono...


Note d'information
Mis à jour le : 27/10/2021 Lire la suite>>
Avenant 43 : la CNAV revalorise de 3,40 euros son tarif horaire !
Document du 07/09/2021

Afin de tenir compte de l’incidence financi...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 07/09/2021 Lire la suite>>
CPOM obligatoires : l’Uniopss demande le report
Lors du premier semestre 2021, l’Uniopss ainsi que ses partenaires ont demandé à travers 3 courriers le report des CPOM dits obligatoires concernant les EHPAD et PUV, les ESMS du secteur du handicap, le secteur AHI. Il a ainsi été demandé un report au 31 d...

Note d'information
Mis à jour le : 02/09/2021 Lire la suite>>
Réforme des évaluations des ESSMS : réunion d’échanges avec la DGCS
Document du 22/07/2021

Le 22 juillet dernier la DGCS a organisé une réunion d’échanges relative à la réforme des évaluations des ESSMS notamment sur les deux points suivants :

- La DGCS propose de supprimer le caractère exclusif entre l’évaluation ...


Note d'information
Mis à jour le : 26/07/2021 Lire la suite>>
Plan d’aide à l’investissement 2021 - Publication de deux instructions de la CNSA "Personnes âgées" et "Personnes handicapées''
Document du 25/05/2021

La CNSA a publié sur son site ses instructions pour le plan d’aide à l’investissement 2021. Cette année, deux instructions distinctes ''Personnes âgées'' et ''Personnes handicapées'' ont été publiées.

Pour le secteur du...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 25/05/2021 Lire la suite>>
Résidences autonomie : l’Uniopss interpelle le gouvernement
Document du 27/04/2021

Un courrier relatif aux résidences autonomie, à l’initiative de la FNADEPA et signé par l’Uniopss, la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, le SYNERPA et la mutualité française, a été envoyée hier aux Ministres Brigitte Bourguignon, et Olivier Véran.
Des copie...


Courrier
Mis à jour le : 28/04/2021 Lire la suite>>
Le « forfait santé » des établissements pour personnes en situation de handicap en cours d’expérimentation
Document du 23/04/2021

Cette expérimentation, portée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait notamment suite à plusieurs études et rapports qui font les constats suivants :

  • une règlementation et des règles tarifaires « obsolètes » ayant des ...

Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 23/04/2021 Lire la suite>>
Cadres EPRD 2021 : les nouveaux cadres sont en partie disponibles !
Document du 16/04/2021

Par un mail en date du 16 avril 2021, la CNSA nous a informé que les nouvelles versions des cadres EPRD étaient disponibles à l’adresse de téléchargement habituelle, sur le site de la DGCS :


Note d'information

Mis à jour le : 19/04/2021 Lire la suite>>
ERRD et CA 2020 : notes et trames du rapport d'activité et financier du réseau Uniopss-Uriopss
Document du 14/04/2021

Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, réalisée par le réseau Uniopss-Uriopss, qui doit accompagner l’état réalisé des recettes et des dépenses (visible par les adhérents identifiés uniquement) :

  • Une trame spécifique aux ...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 14/04/2021 Lire la suite>>
Décret relatif à la caducité des autorisations des ESMS
Document du 05/12/2017

Un décret du 28 novembre dernier vient fixer et préciser le nouveau régime de la caducité des autorisations des ESMS.

Contexte : Un régime de caducité s’applique aux autorisations de création, de transformation et d’extension des ESMS. Jusqu’à ré...


Note d'information
Mis à jour le : 05/12/2017 Lire la suite>>
Découvrez le nouveau portail web de l'URIOPSS Occitanie !

Le site internet de l’URIOPSS Occitanie fait peau neuve et vous présente son nouvel habillage. Plus moderne, plus ergonomique, ce portail vous permettra de mieux connaître l’ensemble des missions et champs d’actions de l’URIOPSS Occitanie.

L’Urio...


Note d'information
Mis à jour le : 08/09/2017 Lire la suite>>
Parution du calendrier 2016-2021 des CPOM obligatoires du secteur ‘‘Handicap’’ en région Occitanie
Document du 20/07/2017

Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître. Il précise pour la période 2016-2021 :
• la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé O...


Note d'information
Mis à jour le : 20/07/2017 Lire la suite>>
Campagne budgétaire 2017 des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Document du 09/06/2017

Vient de paraître l’instruction du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape...


Note d'information
Mis à jour le : 09/06/2017 Lire la suite>>
Nos associations : Des acheteurs publics comme les autres ? - DIAPORAMA
Document du 06/01/2017

Le 1er avril dernier sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics.
Depuis plusieurs années déjà, la question de savo...


Note d'information
Mis à jour le : 03/02/2017 Lire la suite>>
Réforme de la tarification (CPOM-EPRD-Forfaits) et Règles budgétaires applicables aux ESMS
Document du 13/01/2017

Annoncés depuis plusieurs mois, il aura donc fallu attendre la toute fin de l’année 2016 pour voir paraître les textes portant application des nouvelles dispositions tarifaires relatives aux CPOM obligatoires et à l’EPRD applicables à une large partie d...


Note d'information
Mis à jour le : 13/01/2017 Lire la suite>>
CPOM et EPRD, deux matinées pour faire le point

Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d’adaptation de la société au vieillissement ont rendu obligatoire la signature de CPOM pour la majorité des établissements et services tarifés par l’Agence Régionale de Santé.
Accompagnée ...


Note d'information
Mis à jour le : 27/10/2016 Lire la suite>>
Journées de rentrée sociale 2016 de l'URIOPSS Grand Sud
Document du 14/10/2016

L'URIOPSS Grand Sud remercie l'ensemble des participants aux deux journées de rentrée sociale organisées respectivement les 3 octobre à La Grande-Motte et 12 octobre à Toulouse.

Une assemblée à chaque fois attentive lors qu'ont été déroulées les ...


Note d'information
Mis à jour le : 01/09/2016 Lire la suite>>
Retour sur la journée "Logique et enjeux des réformes de tarification dans le secteur sanitaire, social et médico-social"
Document du 11/05/2016

Les Uriopss Grand sud et Paca Corse, et le GNDA (Groupement National des Directeurs généraux d’Associations du secteur éducatif, social et médico-social) vous ont proposé, le 10 mai à Arles, une journée sur le thème :

Logiques et enjeux...

Note d'information
Mis à jour le : 11/05/2016 Lire la suite>>
Le 4 avril 2016, une date qui compte
Document du 04/04/2016

A compter du 4 avril 2016, tous les ESMS autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l’évaluation externe transmis n’ont pas fait l’objet d’observations de la part de l’autorité compétente, bénéficient du renou...


Note d'information
Mis à jour le : 04/04/2016 Lire la suite>>
Associations de solidarité et nouvelles pratiques de coopération sur les territoires
Document du 21/05/2015

La coopération est au cœur des enjeux du secteur social et médico-social qui s’adresse à un public fragile (handicapé, âgé ou en situation d’exclusion). Les formes de la coopération y sont variables : de collectifs « de fait », en passant par la signatu...


Note d'information
Mis à jour le : 22/09/2015 Lire la suite>>