L’Uniopss a pris connaissance de la première circulaire budgétaire pour les établissements et services des secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présentée lundi dernier.

Alors que dans un contexte financier difficile, no...

Le 17 mars, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a organisé une réunion du COSTRAT SERAFIN-PH, à laquelle l'Uniopss, représentée par son directeur général, Jérôme Voiturier, était présente...

Vous trouverez en pièce jointe une première note, synthétique, vous présentant les conditions de réussite de la réforme selon nous, et de premières réactions sur la pondération des critères de l’équation tarifaire.

Vous trouverez tous ces élémen...

Depuis le 1er janvier 2025, la loi du 8 avril 2024 dite « Bien Vieillir » donne la possibilité de mettre en place un ou des tarifs différenciés au sein des EHPAD. Des mesures similaires existaient déjà dans certains départements ou chez certains gestion...

Dans le prolongement de plusieurs interpellations et échanges concernant la réforme SERAFIN-PH, l’Uniopss a participé au groupe technique national qui s’est réuni le 29 janvier dernier. Au cours de celui-ci, il a été annoncé un allon...

Lors de l’examen par le Sénat de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », plusieurs amendements ont proposé d’apporter des ressources supplémentaires à certaines des structures associatives qui ne reçoivent pas de compensations finan...

Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant.

Vous trouverez ainsi en pièces jointes :

Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024, publié au Journal officiel du 7 décembre 2024, marque une réforme majeure dans la gestion des contentieu...

Un décret du 28 novembre dernier vient fixer et préciser le nouveau régime de la caducité des autorisations des ESMS.

Contexte : Un régime de caducité s’applique aux autorisations de création, de transformation et d’extension des ESMS. Jusqu’à ré...

Le site internet de l’URIOPSS Occitanie fait peau neuve et vous présente son nouvel habillage. Plus moderne, plus ergonomique, ce portail vous permettra de mieux connaître l’ensemble des missions et champs d’actions de l’URIOPSS Occitanie.

L’Urio...

Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître. Il précise pour la période 2016-2021 :
• la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé O...

Vient de paraître l’instruction du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape...

Le 1er avril dernier sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics.
Depuis plusieurs années déjà, la question de savo...

Annoncés depuis plusieurs mois, il aura donc fallu attendre la toute fin de l’année 2016 pour voir paraître les textes portant application des nouvelles dispositions tarifaires relatives aux CPOM obligatoires et à l’EPRD applicables à une large partie d...

Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d’adaptation de la société au vieillissement ont rendu obligatoire la signature de CPOM pour la majorité des établissements et services tarifés par l’Agence Régionale de Santé.
Accompagnée ...

L'URIOPSS Grand Sud remercie l'ensemble des participants aux deux journées de rentrée sociale organisées respectivement les 3 octobre à La Grande-Motte et 12 octobre à Toulouse.

Une assemblée à chaque fois attentive lors qu'ont été déroulées les ...

Les Uriopss Grand sud et Paca Corse, et le GNDA (Groupement National des Directeurs généraux d’Associations du secteur éducatif, social et médico-social) vous ont proposé, le 10 mai à Arles, une journée sur le thème :

A compter du 4 avril 2016, tous les ESMS autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l’évaluation externe transmis n’ont pas fait l’objet d’observations de la part de l’autorité compétente, bénéficient du renou...

La coopération est au cœur des enjeux du secteur social et médico-social qui s’adresse à un public fragile (handicapé, âgé ou en situation d’exclusion). Les formes de la coopération y sont variables : de collectifs « de fait », en passant par la signatu...