Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître. Il précise pour la période 2016-2021 :
• la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le(s) Conseil(s) Départemental(aux) en cas de compétence conjointe
• la date de signature envisagée
• les autorités de tarification susceptibles d’être engagées dans la négociation et la signature du contrat.
Ce calendrier est donné à titre indicatif, il est révisable chaque année.
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