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Décentralisation et réforme de l'Etat
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Rentrée Covid-19 : l’Uniopss vous informe !
Document du 21/09/2020

Dans le contexte de reprise épidémique que nous connaissons actuellement, et afin d’informer régulièrement ses adhérents, l’Uniopss a mis en ligne, sur son portail web, une nouvelle page spéciale d’informations consacrée au Covid-19. Cette page, qui cen...


Note d'information
Mis à jour le : 21/09/2020 Lire la suite>>
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Autres actualités
Découvrez le nouveau portail web de l'URIOPSS Occitanie !

Le site internet de l’URIOPSS Occitanie fait peau neuve et vous présente son nouvel habillage. Plus moderne, plus ergonomique, ce portail vous permettra de mieux connaître l’ensemble des missions et champs d’actions de l’URIOPSS Occitanie.

L’Urio...


Note d'information
Mis à jour le : 08/09/2017 Lire la suite>>
Journées de rentrée sociale 2016 de l'URIOPSS Grand Sud
Document du 14/10/2016

L'URIOPSS Grand Sud remercie l'ensemble des participants aux deux journées de rentrée sociale organisées respectivement les 3 octobre à La Grande-Motte et 12 octobre à Toulouse.

Une assemblée à chaque fois attentive lors qu'ont été déroulées les ...


Note d'information
Mis à jour le : 01/09/2016 Lire la suite>>
Circulaire du Premier ministre relative à l'organisation territoriale des services publics

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire du Premier ministre parue le 24 juillet, relative à l’organisation territoriale des services publics.

Cette circulaire fait suite aux travaux du "Comité Action Publique 2022" et aux recommandations de la Co...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 24/10/2018 Lire la suite>>
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Publications
Guide régional des institutions de la gouvernance sanitaire, sociale et médico-sociale - MAJ DECEMBRE 2014
Publié le 12/01/2015
Auteur(s) : URIOPSS LR
- 12/01/2015

La loi de 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST) ainsi que l’amorce de la révision générale des politiques publiques ont profondément modifié le paysage administratif, social et médico-social...


Ouvrage
Mis à jour le : 12/01/2015 Lire la suite>>
L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation
Publié le 01/06/2014
Auteur(s) : Conseil d'Etat
Editeur(s) : La Documentation française
- 01/06/2014

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le législateur. C’est...

Ouvrage
Mis à jour le : 06/10/2014 Lire la suite>>
Cahier de l'Uniopss n°18 : Les droits des usagers dans les établissements et services d’action sociale
Publié le 05/06/2006
Auteur(s) : Uniopss
Editeur(s) : Uniopss
- 05/06/2006

Sous l’impulsion notamment du monde associatif, la loi du 2 janvier 2002 a souhaité mieux affirmer les droits des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Plus de cinq ans, presque tous les décr...


Ouvrage
Mis à jour le : 23/03/2015 Lire la suite>>
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