| Décentralisation et réforme de l'Etat |
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| Autres actualités |
| Découvrez le nouveau portail web de l'URIOPSS Occitanie !
Le site internet de l’URIOPSS Occitanie fait peau neuve et vous présente son nouvel habillage. Plus moderne, plus ergonomique, ce portail vous permettra de mieux connaître l’ensemble des missions et champs d’actions de l’URIOPSS Occitanie.
L’Urio...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/09/2017 |
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| Journées de rentrée sociale 2016 de l'URIOPSS Grand Sud
Document du 14/10/2016
L'URIOPSS Grand Sud remercie l'ensemble des participants aux deux journées de rentrée sociale organisées respectivement les 3 octobre à La Grande-Motte et 12 octobre à Toulouse.
Une assemblée à chaque fois attentive lors qu'ont été déroulées les ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/09/2016 |
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| Circulaire du Premier ministre relative à l'organisation territoriale des services publics
Vous trouverez, ci-joint, la circulaire du Premier ministre parue le 24 juillet, relative à l’organisation territoriale des services publics.
Cette circulaire fait suite aux travaux du "Comité Action Publique 2022" et aux recommandations de la Co...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 24/10/2018 |
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| Publications |
 | Guide régional des institutions de la gouvernance sanitaire, sociale et médico-sociale - MAJ DECEMBRE 2014
Publié le
12/01/2015
Auteur(s) :
URIOPSS LR
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12/01/2015
La loi de 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST) ainsi que l’amorce de la révision générale des politiques publiques ont profondément modifié le paysage administratif, social et médico-social...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
12/01/2015 |
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 | L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation
Publié le
01/06/2014
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
Editeur(s) :
La Documentation française
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01/06/2014
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le législateur. C’est...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
06/10/2014 |
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 | Cahier de l'Uniopss n°18 : Les droits des usagers dans les établissements et services d’action sociale
Publié le
05/06/2006
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
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05/06/2006
Sous l’impulsion notamment du monde associatif, la loi du 2 janvier 2002 a souhaité mieux affirmer les droits des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Plus de cinq ans, presque tous les décr...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
23/03/2015 |
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