A compter du 4 avril 2016, tous les ESMS autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l’évaluation externe transmis n’ont pas fait l’objet d’observations de la part de l’autorité compétente, bénéficient du renouvellement tacite de leur autorisation.

D’autres situations reposent la question de l’autorisation et de son tacite renouvellement, qui n’est pas acquis dans les cas suivants :

- Les ESMS n’ayant pas transmis les résultats de l’évaluation externe dans les délais impartis et ayant reçu, avant le 4 avril 2016, une injonction à déposer un dossier de demande de renouvellement
- Les ESMS dont les résultats de l’évaluation externe ont fait l’objet d’observations de la part de l’autorité compétente et qui n’ont pas répondu aux observations ou qui ont produit des réponses jugées insatisfaisantes et qui ont reçu, avant le 4 avril 2016, une injonction à déposer un dossier de demande de renouvellement

Si vous vous trouvez dans l’un de ces deux derniers cas de figure et si vous le souhaitez, votre URIOPSS est à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de réponses adaptées.

Pour toute question, vous pouvez contacter : Benjamin LILLIER (b.lillier@uriopss-grandsud.fr) ou Ludovic MARIOTTI (l.mariotti@uriopss-grandsud.fr).

Dans tous les cas, et parce qu’il n’y a pas de mal à se faire du bien : Le renouvellement de l’autorisation témoigne de la qualité du travail réalisé par vous et l’ensemble de vos équipes et signe la reconnaissance de l’utilité sociale de vos structures, œuvrant chaque jour un peu plus, au développement actif et concret des solidarités.