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Accueil > Actualités > Dossiers thématiques > Campagne budgétaire des ESMS > Autres actualités

Autres actualités

	Réforme de la tarification Document du 03/07/2009 Cette note fait le point sur la réforme de la tarification en cours : les ESMS concernés par la tarification plafond, un rappel de l'historique, la présentation des dispositions tarifaires des lois de finances et lois de financement de la sécurité socia...	Note d'information
	Mis à jour le : 20/07/2009	Lire la suite>>

	Campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques Texte du 14/01/2009 vous trouverez la circulaire à télécharger ci-contre [réservé aux adhérents] ...	Circulaire
	Mis à jour le : 05/02/2009	Lire la suite>>

	Propositions budgétaires 2009 des établissements et services sociaux et médico-sociaux Document du 02/09/2008 Cette note résume les principales règles applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour leurs propositions budgétaires 2009. ...	Note d'information
	Mis à jour le : 03/10/2008	Lire la suite>>

	Secteur PH / Campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services sociaux Texte du 15/02/2008 Analyse de la circulaire sur la campagne budgétaire 2008 pour le secteur Handicap...	Circulaire
	Mis à jour le : 22/05/2008	Lire la suite>>

	Circulaire du 2 janvier 2008 relative à la campagne budgétaire des CSAPA et ACT Texte du 02/01/2008 Bulletin Officiel Solidarité Santé Cette circulaire traite à la fois des modalités de répartition du reliquat de la campagne budgétaire 2007 en faveur des CSAPA, annoncé dans la circula...	Circulaire
	Mis à jour le : 15/04/2008	Lire la suite>>

	Indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs ainsi qu’aux services délégués aux prestations familiales Texte du 20/12/2007 Journal Officiel Lois et decrets Publication des indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la pro...	Arrêté
	Mis à jour le : 27/03/2008	Lire la suite>>

	Campagne budgétaire 2008 pour le secteur Personne âgée Texte du 15/02/2008 Journal Officiel Lois et Décrets La circulaire budgétaire pour 2008 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées tarifés par l'Etat a été publiée le 15 février d...	Circulaire
	Mis à jour le : 17/03/2008	Lire la suite>>

	Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT sont fixées Texte du 26/02/2008 Journal Officiel Lois et decrets Vous trouverez en fichier joint les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionneme...	Arrêté
	Mis à jour le : 08/03/2008	Lire la suite>>

	Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle du plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social Texte du 24/01/2008 Journal Officiel Lois et Décrets Actualisation du modèle de plan pluriannuel de financement prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003...	Arrêté
	Mis à jour le : 04/03/2008	Lire la suite>>

	Bilan de la réforme de la tarification des EHPAD et tarification d'office des établissements n'ayant pas signé la convention Document du 30/01/2008 Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a présenté le bilan de la réforme des EHPAD au 31 décembre 2007, date d'échéance de la réforme et les modalités de tarification "d'office" des établissements n'ayant pas signé la convention tripartite...	Dossier de presse
	Mis à jour le : 07/02/2008	Lire la suite>>