 | Circulaire du 2 janvier 2008 relative à la campagne budgétaire des CSAPA et ACT
Circulaire
du 02/01/2008 |
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| Circulaire interministérielle N° DGAS/DGS/DSS/SD5/2008/01 du 02 janvier 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2007 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT et CSAPA) |
Bulletin Officiel Solidarité Santé
Date de publication : 15/04/2008
Auteur de la publication :
DGAS, DGS, DSS
Portée géographique :
France entière
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| Cette circulaire traite à la fois des modalités de répartition du reliquat de la campagne budgétaire 2007 en faveur des CSAPA, annoncé dans la circulaire du 27 juin 2007, et de la répartition des mesures en faveur de la création de places d’ACT suite à l’appel à projet 2007 de cette même circulaire. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/04/2008
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| FICHE N° 43047 |
Mis à jour le : 15/04/2008
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| MOTS CLES |
| personne en difficulté - addiction - régulation et gestion des établissements et services - création - établissement et service médico-social - financement |
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