 | Rapport 2013 sur le respect des droits des usagers de la CRSA
Note d'information du 28/05/2014 |
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Portée géographique : Languedoc-Roussillon |
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La CRSA a adopté le 26 mai dernier le rapport 2013 sur le respect des droits des usagers. Rappelons qu’il s’agit d’une des missions réglementairement confiées à la conférence. Elaboré par la Commission spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers de la CRSA, ce rapport s’enrichit chaque année de nouvelles données et analyses.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 28/05/2014
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FICHE N°77388 |
Mis à jour le : 28/05/2014
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MOTS CLES |
droit des usagers |
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