Rapport 2013 sur le respect des droits des usagers de la CRSA
Note d'information du 28/05/2014
Portée géographique : Languedoc-Roussillon
La CRSA a adopté le 26 mai dernier le rapport 2013 sur le respect des droits des usagers. Rappelons qu’il s’agit d’une des missions réglementairement confiées à la conférence.
Elaboré par la Commission spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers de la CRSA, ce rapport s’enrichit chaque année de nouvelles données et analyses.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 28/05/2014
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°77388
Mis à jour le : 28/05/2014
MOTS CLES
droit des usagers