| Appel à projet création-extension d'établissements et de services - Appel à candidatures
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Enfance / Famille / Jeunesse
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| CD 53 - AAP -Accueil et accompagnement de mineurs de 0 à 18 ans et de jeunes majeurs de 18 à 21 ans nécessitant une prise en charge individuelle (enfants en bas âge, profils complexes…) chez des assistants familiaux agréés
Remise des offres le 23/09/25 à 12h00 au plus tard. Retrouvez toutes les informations ci-dessous (accès réservé Adhérents) ...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 18/07/2025 |
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| CD 53 - Avis d’appel à projet – Service d’Accueil Familial
Date limite : 23 septembre 2025 à 12H00 au plus tard Appel à projet relatif à l'accueil et accompagnement de mineurs de 0 à 18 ans et de jeunes majeurs de 18 à 21 ans nécessitant une prise en charge individuelle (enfan...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 11/07/2025 |
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| CD 72 - Avis d'appel à projets - service d’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
Date limite de réception de dépôt des dossiers de candidature : vendredi 19 septembre 2025 Création d'un service d’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et d'Action Educative en Milieu Ouvert Renforcée (AEMO R) <...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 11/07/2025 |
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| CD 85 - Appel à Manifestation d'Intérêt pour la création d'une cellule de coordination, d'évaluation et de prise en charge des mineurs en situation prostitutionnelle.
Date limite : Remise des plis le 10/08/25 à 18h00 au plus tard Cet Appel à Manifestation d'Intérêt a pour objectif de créer une cellule de prévention et d'accompagnement des mineurs en situation de prostitution sur le ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 11/07/2025 |
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Personnes âgées
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| ARS Pays de la Loire - Lancement d’une fenêtre de dépôt à destination des EHPAD pour la création de nouveaux PASA sur les zones blanches
Date limite : 30 septembre 2025 Dans le cadre du déploiement de la feuille de route maladies neurodégénératives 2021-2022, l’ARS PDL soutient la création et la labellisation de nouveaux PASA sur l’ensemble de la Région...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 05/09/2025 |
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| ARS - AAC Lancement d'une fenêtre de dépôt à destination des EHPAD pour un accompagnement sur les maquettes organisationnelles et la gestion du temps de travail
Date limite : 31 août 2025 Les organisations des EHPAD sont mises en tension du fait des difficultés de recrutement et de fortes attentes de salariés en attente de plannings stables et attractifs : une équation souvent...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 11/07/2025 |
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| ARS - Parcours de prévention des chutes des personnes âgées à domicile bénéficiaires de SSIAD et/ou de centres de ressources territoriaux - 44
Date limite : Les projets devront être réceptionnés au plus tard le 05 septembre 2025 à 12h La présente fenêtre de dépôt ouverte par l’ARS Pays-de-la-Loire a pour objet l’accompagnement de démarches de structuration d’...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 11/07/2025 |
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| ARS - AAC Déploiement de la mission centre de ressources territorial pour les personnes âgées - 49
Les dossiers de candidature complets sont à envoyer au plus tard le 19 septembre 2025 L’ARS Pays de la Loire travaille depuis plusieurs années à l’émergence de nouveaux modèles d’accompagnement des personnes âgées. En...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/06/2025 |
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Personnes handicapées
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| ARS Pays de la Loire - Appel à candidatures pour le fond d’appui à la transformation des ESAT (FATESAT 2025)
Date limite : 30 septembre 2025 À la suite du comité interministériel du handicap (CIH) du 3 février 2022, la circulaire N° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 a mis en oeuvre certaines mesures du plan de transformation d...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 05/09/2025 |
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| ARS - CD 49 - AAC Création d’un Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 49
Date limite : 31 juillet 2025 à 23h00 L'ARS PDL et le Département de Maine et Loire encouragent l’intégration des personnes adultes TSA en milieu ordinaire du travail et leur accompagnement en logements individuels.
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/06/2025 |
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| ARS - AMI Renfort et adaptation de l’offre médicosociale en faveur des personnes en situation de handicap
Période de dépôt de candidature : du 19 mai 2025 au 16 juin 2025 Le président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 13/06/2025 |
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| CD 72 - Attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) - AAC
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 01/07/2025. L’article L-314-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit une refonte du modèle de financement des Services d’aide et d’accompagneme...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 13/06/2025 |
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Services à la personne
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| CD 72 - Attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) - AAC
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 01/07/2025. L’article L-314-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit une refonte du modèle de financement des Services d’aide et d’accompagneme...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 13/06/2025 |
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| ARS - Déploiement d’une nouvelle mission de Centre de ressources territorial en Vendée
Le dossier de réponse est à transmettre au plus tard le 16 décembre 2024 Suite à la reconnaissance de 10 premières missions de Centre de Ressources Territorial (CRT) en 2022 et 2023, l’ARS Pays de la Loire lance un nou...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 04/10/2024 |
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| ARS - Appel à manifestation d'intérêt pour le développement de l'usage de "Mon espace santé" par les citoyens grâce à la mobilisation d'un réseau associatif et du secteur de la médiation numérique
DATE LIMITE : Avant le 9 octobre (18h) Pour renforcer la connaissance et l’utilisation par tous les usagers du carnet de santé numérique appelé "Mon Espace Santé", l’ARS Pays de la Loire lance un appel à manifestation ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/09/2024 |
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| Lancement des appels à projets pour la MILDECA 2024 en Loire Atlantique !
DATE LIMITE : 28 février 2024 Les services de l’État se mobilisent pour lutter contre les addictions! Vous avez un projet solide d'action contre la consommation de tabac, de stupéfiants, d'alcool ou toute autre a...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 02/02/2024 |
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Lutte contre les exclusions
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| CD 44 - Appel à projets : dispositif expérimental des tiers dignes de confiance (TDC) et accueillants durables et bénévoles (ADB)
DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 12 septembre 2025 Le Département de Loire-Atlantique lance cet appel à projets avec l’objectif de proposer une offre de service spécifique visant à : - Accompagner les tiers accueillants (tiers dignes de confi...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 01/08/2025 |
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| ARS - CD 49 - DDETS 49 - Appel à manifestation d’intérêt pour créer un dispositif départemental d’appui à la prise en charge des situations d’incurie dans le logement en Maine-et-Loire
Date limite de dépôt des lettres d’intention à l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire : 22 septembre 2025 Ce dispositif visera à structurer une approche globale et coordonnée, complémentaire aux services et d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/07/2025 |
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| DREETS Pays de la Loire - Appel à manifestation d’intérêt : Offre de repérage et de remobilisation – Pays de la Loire
Date limite : 13 août 2025 à 12h L’offre de repérage et de remobilisation s’adresse aux publics dits « invisibles », les plus éloignés de l’emploi, qui ne sont pas inscrits auprès d’un acteur du réseau pour l’emploi (F...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/07/2025 |
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| CD 85 - Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Remise des offres le 12/05/25 à 17h00 au plus tard L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/05/2025 |
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Sanitaire
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| ARS - Renouvellement des représentants des usagers à la commission des usagers des établissements de santé en région Pays de la Loire
La commission des usagers dans les établissements de santé est installée pour une durée de 3 ans. Mise en place, pour la plupart en 2016, cette commission doit être renouvelée en 2025. L’appel à candidature est ouvert jusqu’a...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 10/01/2025 |
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| ARS - Labellisation « hôpital de proximité »
Calendrier : Échéance de dépôt des dossiers de candidature : au plus tard le 7 février 2025 L’amélioration de la structuration des soins de proximité est un chantier prioritaire porté au sein de Ma Santé 2022. Le renfo...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 29/10/2024 |
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| ARS - Appel à manifestation d'intérêt pour le développement de l'usage de "Mon espace santé" par les citoyens grâce à la mobilisation d'un réseau associatif et du secteur de la médiation numérique
DATE LIMITE : Avant le 9 octobre (18h) Pour renforcer la connaissance et l’utilisation par tous les usagers du carnet de santé numérique appelé "Mon Espace Santé", l’ARS Pays de la Loire lance un appel à manifestation ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/09/2024 |
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| ARS - Fonds de lutte contre les addictions - Mai 2024
Demande à déposer au plus tard : - Le 6 SEPTEMBRE 2024 pour les lettres d’intention,
- Le 15 NOVEMBRE 2024 pour les dossiers complets
La lu...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 31/05/2024 |
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