 | Circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Circulaire
du 30/03/2011 |
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Circulaire DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé |
Date de publication : 30/03/2011
Auteur de la publication :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Portée géographique :
France entière
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Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
voir analyse ci-dessous [réservée aux adhérents identifiés] ainsi que la circulaire et ses 8 annexes :
- Annexe I : Montants régionaux MIGAC, DAF, USLD
- Annexe II : Plans et mesures de santé publique
- Annexe III : Charges de personnel et effet prix
- Annexe IV : Précisions sur les règles de facturation des prestations d’hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion du coefficient de transition et du forfait HT
- Annexe V : MIGAC-MERRI
- Annexe VI : La permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
- Annexe VII : Modulation des ressources des établissements ayant une activité de SSR
- Annexe VIII : Taux de recours par région
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 18/04/2011
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FICHE N° 60738 |
Mis à jour le : 18/04/2011
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
Tous Publics :
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MOTS CLES |
établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - financement |
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