Vous trouverez ci-joint l’étude budgétaire sur les structures pour personnes handicapées financées par l’assurance maladie réalisée par la CRAM LR. Cette étude se base sur les données issues de l’analyse nationale effectuée à partir de l’outil PRISMES sur le secteur social et médico-social (les données sont issues des comptes administratifs 2008 pour les ratios régionaux et 2007 pour les ratios nationaux), ainsi que sur les indicateurs d’activité, de personnel et de gestion (dont la synthèse a été réalisée en janvier 2010).

On regrettera que les statistiques du logiciel PRISMES sur la base desquelles est effectuée la comparaison entre les données en régionales et nationales ne portent pas sur les mêmes années. Il convient donc de tenir compte de ce décalage dans la comparaison entre données régionales et données nationales.

L’objectif de cette étude de la CRAM est clairement annoncé en début de rapport : il s’agit d’analyser les écarts en matière d’indicateurs d’activité, de personnel et de gestion en vue d’une convergence tarifaire.

Quelques éléments issus des conclusions de la CRAM :
• 72 structures (qualifiées comme étant « atypiques ») ont un coût à la place supérieur de plus de 20% au coût national. Il est à noter que ce chiffre est en baisse de 7 points par rapport aux données transmises l’an dernier. Dans 90% des cas il s’agit de structures œuvrant dans le champ de l’enfance handicapée.

• Concernant les établissements et services pour adultes handicapés :

* Les MAS-FAM : il est constaté un sous-équipement dans le département du Gard. Les indicateurs de gestion sont proches de ceux observés au niveau national.
* Les SAMSAH : les indicateurs ne sont pas représentatifs (les données de 3 SAMSAH seulement ont pu être étudiées sur 85 au niveau national).

• Concernant les établissements et services pour enfants handicapés :

* Les IME / ITEP : 24 établissements sont atypiques. Le coût à la place des IME et des ITEP est supérieur aux moyennes nationales à hauteur de 12%. A noter que les ratios d’encadrement sont également supérieurs à hauteur d’une proportion équivalente (12%).
Les sections pour enfant autistes sont en deçà des ratios nationaux : 65 300 € à la place en région contre 55 500 au niveau national. La Lozère est qualifiée dans le rapport de département « très atypique » (les coûts de revient à la place et taux d’encadrement étant nettement supérieurs aux ratios nationaux).
* Les SESSAD : Plus de la moitié des SESSAD sont atypiques (les écarts sont nettement plus marqués pour les SESSAD accompagnant des déficients intellectuels).
* Les CMPP : Le coût à la place ne pouvant être étudié, l’unité de comparaison est celle du coût à la séance. Ce dernier est de 95€ en région contre 107€ au niveau national.
* Les CAMSP : Le coût à la place est conforme aux moyennes nationales, et ce malgré un ratio d’encadrement régional supérieur à hauteur de 26%.

Les actions envisagées par la CRAM sont les suivantes :
* Une analyse approfondie des SESSAD pour déficients intellectuels et de toutes structures dont le résultat d’exploitation est supérieur de 15% au total des charges sera réalisée par la CRAM.
* Une étude régionale sur les SESSAD pour déficients intellectuels sera probablement réalisée. Celle-ci pourrait être suivie d’actions telles que l’élaboration de CPOM, contrôles, …