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Délimitation des territoires de démocratie sanitaire et représentations
Note d'information du 05/12/2016

Conformément aux dispositions de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, l’ARS Occitanie vient de diffuser par arrêté du 8 novembre 2016 la nouvelle délimitation des territoires de démocratie sanitaire de la région Occitanie.
L’échelle départementale a été retenue : sur chacun des 13 territoires définis, l’ARS procédera ainsi à l’installation d’un Conseil Territorial de la Santé (CTS).

Cette instance de démocratie sanitaire a pour objet de veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants, elle participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribue à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet régional de santé.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/12/2016
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FICHE N°88615
Mis à jour le : 05/12/2016
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