 | Les avenants 318 et 319 de la convention collective du 15 mars 1966 sont agréés
Note d'information
du 04/09/2009 |
|
|
Portée géographique :
France entière
|
|
Les avenants n° 318 et 319 à la convention collective du 15 mars 1966 ont été agréés par arrêté du 7 juillet 2009 publié au journal officiel du 16 juillet 2009. L’avenant n°318 du 16 décembre 2008 modifie certaines dispositions de l’avenant n°300 du 30 septembre 2005. L’avenant n°319 du 19 février 2009 concerne les indemnités kilométriques.
|
|
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/09/2009
|
|
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
|
|
FICHE N°51604 |
Mis à jour le : 04/09/2009
|
|
|
MOTS CLES |
convention collective |
|
|