La question du partage d’informations entre professionnels intervenant auprès des personnes âgées et handicapées est à la fois un enjeu majeur et un sujet qui pose des problèmes pratiques, professionnels et juridiques. A cet égard, je me permets de vous relayer un travail lancé sur cette thématique.
Dans le cadre du Haut Conseil au travail social, la commission Ethique et déontologie du travail social sur les questions relatives au partage d'informations à caractère personnel poursuit des travaux dans le domaine de l'aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. C’est pourquoi un questionnaire a été élaboré pour identifier les difficultés rencontrées et repérer les interrogations posées par le partage d'informations à caractère secret (présentation détaillée ci-dessous). Il peut être rempli en 2 minutes environ en utilisant le lien ci-dessous, avant le 3 mars 2017 : https://fr.surveymonkey.com/r/aidedomicile

Acteurs essentiels de ces secteurs des personnes âgées ou handicapées, nous espérons que vous voudrez bien remplir ce questionnaire afin que les préoccupations de notre réseau puissent être prises en compte dans les travaux et rapports à venir du Haut conseil du travail social.
La Commission Ethique et Déontologie analysera les résultats lors de ses prochaines réunions. En cas de difficulté, vous pouvez interroger Diane Dalvard, de l'ANSA, qui contribue à ce travail, 01 43 48 65 24, ou diane.dalvard@solidarites-actives.com

Pour plus de détails : Enquête-flash de la commission Ethique et déontologie du Haut Conseil du Travail Social, instance nationale de gouvernance créée en 2016 dans le cadre du plan d’action en faveur du travail social et du développement social et présidée par Brigitte Bourguignon.

La commission a pour mission d’éclairer les acteurs de terrain sur les enjeux du partage d'informations relatives aux personnes accompagnées et sur les règles du secret professionnel auxquels ils sont soumis. Elle élabore des fiches utiles aux travailleurs sociaux pour faciliter un partage d’informations adapté dès lors que sont abordés des points relevant de la vie privée. Pour élaborer les fiches pratiques, la commission s'appuie sur l'expérience quotidienne des acteurs de terrain au travers de questionnaires flash tel que celui qui vous est présenté. Elle s'adresse à tous les intervenants sociaux et professionnels (soumis ou non au secret professionnel par métier, par fonction, ou par mission) qui s’interrogent sur la pertinence du partage d’informations à caractère secret au regard de l’éthique et de la déontologie.
L'aide à domicile des personnes âgées et/ou handicapées est un champ complexe qui regroupe un ensemble d'activités et d'intervenants relevant de plusieurs champs disciplinaires (social et médico-social, sanitaire), institutionnels (public, associatif, entreprise) et types d'interventions (salariés diplômés ou non, bénévoles, aidants familiaux etc...). La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) est la structure de l'Etat qui agit et coordonne tout ce secteur de l'autonomie. Mais les décideurs et les financeurs sont multiples: les Conseils Départementaux, la CARSAT, la MSA, le RSI, les ARS....
Les intervenants directs auprès des personnes âgées et/ou handicapées sont nombreux : équipes APA des conseils départementaux, CCAS, CLIC, équipes mobiles gériatriques, réseaux de santé, médecins de ville, infirmiers et autres professionnels de santé, hôpitaux, services d'hospitalisation à domicile, SSIAD, gestionnaires de cas, associations et services d’aide à domicile, services de tutelle, services sociaux etc... Ces multiples intervenants agissent auprès de la personne selon les missions et domaines qui leur sont propres. Ces interventions sont souvent segmentées, juxtaposées, parfois coordonnées dans le cadre d'une méthode telle que celle des MAIA, de la réponse accompagnée pour tous ou dans des réseaux informels.
La personne âgée et/ou handicapée, en perte d'autonomie, est dépendante des aides reçues chez elle quotidiennement et des personnes qui lui apportent ces différentes aides. Elle se trouve de fait en situation de vulnérabilité. Elle n'en conserve pas moins le droit plein et entier de décider de sa vie, de ses projets et le droit au respect de sa dignité. Ces droits constituent un ensemble de devoirs pour les équipes en charge de l'accompagnement de la personne: bienveillance, bientraitance, recueil de l'avis de la personne, respect de ses choix, respect de son intimité, respect de sa vie privée, secret professionnel...
En tous cas, la finalité de l'action qu'est le maintien à domicile de la personne âgée ou handicapée en perte d'autonomie, ou la recherche de la meilleure solution en cas d'impossibilité du maintien à domicile, nécessite une coordination des acteurs et donc une bonne communication entre eux, qui passe par l'échange d'informations personnelles ou confidentielles.
Ce partage d'informations à caractère personnel requiert la vigilance des différents intervenants, interrogés ici.