Le 19 janvier dernier, alors que venait de paraître au Journal officiel du 17 janvier dernier, la loi découpant désormais le territoire national en 13 régions, dont celle fusionnant le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, l’URIOPSS LR organisait une journée d’information intitulée « Réforme de l’Etat et des collectivités territoriales. Quels impacts pour les associations de solidarité en Languedoc-Roussillon ? ».

Après la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et une réforme des collectivités territoriales en 2010, le gouvernement a ainsi lancé une nouvelle réforme de l’Etat et un acte III de la décentralisation, pour le moins difficile à suivre.

Aussi, comme l’a rappelé en ouverture de cette journée, Olivier Hammel, Président de l’URIOPSS LR, les acteurs associatifs veilleront tout au long des discussions en cours à mieux connaître les nouvelles attributions de chacun des acteurs institutionnels locaux : « La nouvelle organisation sera jugée à sa capacité d’assurer la transversalité de son action pour une prise en charge de la personne accompagnée dans sa globalité ».

Avec une assemblée départementale profondément renouvelée les 22 et 29 mars prochains, se pose la question des nouvelles modalités de financement des Départements, et peut-être la nécessité de repenser modèle économique et compétences de ces derniers.

Rappelons que les Départements connaissent une situation financière préoccupante depuis quelques années, liée à un fort développement de leurs dépenses d’action sociale, ainsi qu'à une baisse importante de la compensation financière de l’Etat.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique avait rétablit la clause de compétence générale pour les départements et régions, clause qui pourrait bien être à nouveau supprimée dans le cadre de la future loi dite de nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe).

Les Départements pourraient-ils, pour assurer leur « survie », se dessaisir de certaines de leurs compétences au profit des régions ou métropoles ? Certains territoires ne risquent-ils pas de voir se déliter une action sociale de proximité déjà fragilisée ? D’autres leviers d’actions sont-ils envisageables comme la politique de la ville, les fonds européens ?

Le rôle des associations dans la co-construction des politiques publiques demeure essentiel pour que leur action sur le terrain continue à être cohérente au bénéfice des personnes accompagnées.

Au 1er janvier 2016, le territoire national sera découpé en 13 régions. Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées regrouperont 13 départements et 158 conseillers régionaux élus en décembre 2015. Notons que la future loi NOTRe actuellement en discussion pourrait venir profondément modifier le périmètre des compétences régionales.

Quelle future adéquation entre moyens alloués et élargissement des attributions de la région ? quelle articulation des interventions entre région, départements, communes ou métropole, précisément dans le secteur sanitaire, social et médico-social ? Autant d’interrogations soulevées et de priorités à dégager pour les élus au regard d’un secteur, celui de l’économie sociale et solidaire, qui représente plus de 10% de l’emploi privé en Languedoc-Roussillon.

A ces échelons vient également se superposer celui de la métropole depuis le 1er janvier 2015. Montpellier Méditerranée Métropole aura notamment des attributions en matière de développement économique, aménagement d’équipements, de politique de l’habitat et de la ville. L’état ou le Département pouvant lui déléguer certaines compétences par convention.

La réforme des collectivités territoriales devrait par ailleurs impacter l’organisation de l’Etat au niveau local. Quels regroupements seront envisagés ? une seule Agence régionale de santé par région ? quels poids pour les délégations territoriales ? quid des Directions régionales et départementales de la cohésion sociale ?

Malgré une volonté affichée de clarification et de simplification, de mutualisations des moyens, le paysage institutionnel ne va cesser d’évoluer. Et comme le confirme Arnaud Vinsonneau, « Cela ne sera jamais simple en termes de pilotage des politiques publiques, il n’y aura jamais un seul interlocuteur pour traiter l’ensemble des problèmes sociaux et médico-sociaux. Face à cet empilement de complexités et un environnement mouvant, les actions des associations du social et du médico-social ne doivent pas se figer. Celles-ci devront continuer à mener des actions collectives, éclairer les choix de l’action publique en étant porte-parole de l’action sociale et amener une réflexion collective pour diversifier les financements. »