Dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projets, les autorités administratives doivent publier un calendrier prévisionnel annuel ou pluriannuel des appels à projets qu’elles entendent lancer.

Dans ce cadre, le Conseil général de l’Hérault vient de publier son calendrier prévisionnel des appels à projets pour 2011 dans le champ de la protection de l’enfance (document ci-joint). Nous vous transmettrons bien évidemment, dès qu’ils paraîtront, les avis d’appel à projets qui constitueront le début effectif de la procédure.

Nous restons à votre disposition pour tout échange ou complément d’information que vous jugeriez utile.

Vos contacts pour ce flash info : Nicolas BLINEAU et Benjamin LILLIER, conseillers techniques