 | Agrément du protocole Chrs 150 du 5 juin 2009 relatif à la période d'essai
Arrêté
du 25/09/2009 |
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Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 02/10/2009
Auteur de la publication :
Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Portée géographique :
France entière
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La loi de modernisation du marché du 25 juin 2008 a modifié les règles régissant la période d’essai. Le protocole Chrs 150 du 5 juin 2009, agréé par arrêté un arrêté du 25 septembre 2009, publié au journal officiel du 2 octobre 2009, a pour objet de prendre en compte ces évolutions législatives.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/01/2010
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| FICHE N° 53509 |
Mis à jour le : 12/01/2010
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| MOTS CLES |
| convention collective - période d'essai |
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