Comme prévu dans son calendrier prévisionnel (voir Flash info du 22/06/11), le conseil général de l’Hérault vient de faire paraître sur son site internet un avis d’appels à projet dans le champ de la protection de l’enfance concernant la création d’une maison d’enfants à caractère social et à vocation d’insertion (Pôle hébergement de 40 places et Pôle insertion sociale, scolaire et professionnelle de 50 places) implantée sur les territoires du Cœur d’Hérault et plus particulièrement autour de Clermont l’Hérault.

Ce cahier des charges (datés du 7 juillet 2011) indique que « les projets seront adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt direct au plus tard 75 jours après la parution du présent appel à projet ». Il existe à ce jour une divergence d’interprétation sur le point de départ de ce délai de 75 jours. En effet, les services du conseil général semblent considérer que ce délai court à compter de la diffusion des appels à projets (soit le 7 juillet a priori). Or, à notre sens, les dispositions réglementaires amènent à considérer que le point de départ du délai de réponse est la publication formelle au recueil des actes administratifs (non connue à ce jour) et non pas la ‘‘simple’’ mise en ligne sur le site internet du conseil général.

Nous échangeons actuellement avec les services du conseil général pour être en mesure de vous communiquer le plus rapidement possible une date-butoir de dépôt des dossiers claire et non équivoque. En tout état de cause, les associations souhaitant se positionner sur la réponse à ces appels à projets devront très rapidement commencer la constitution de leur dossier de réponse.

Nous restons à votre disposition pour tout échange ou tout complément d’information que vous jugeriez utile.

Votre contact pour ce Flash Info : Nicolas BLINEAU - Conseiller Technique