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Règlement départemental d'aide sociale à l'enfance modifié du Gard
Autre document
Auteur(s) : Conseil général du Gard
Paru le : 17/04/2013

Le règlement départemental d'aide sociale à l'enfance du Gard établi dans le respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur et relatifs à l'octroi des prestations d'Aide sociale à l'enfance régies essentiellement par le Code de l'Action Sociale et des Familles et le Code Civil.

Il constitue le document de référence pour les conditions d'octroi des prestations obligatoires et facultatives services par le Département du Gard.
FICHE N° 70107
Mis à jour le : 11/02/2013
MOTS CLES
aide sociale - enfant - collectivité territoriale
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