Le 1er mars 2011, sont parus au Journal Officiel les 4 arrêtés qui livrent les premiers éléments de la campagne budgétaire et financière aux établissements de santé : l’année 2011 s’annonce rude.

L’arrêté du 1er mars 2011 qui fixe les tarifs pour les établissements soumis à la T2A (MCO) le confirme en fixant pour la première fois un taux d’évolution négatif.

voir ci-dessous commentaire et ci-contre arrêtés à télécharger [réservé aux adhérents identifiés]

Sources :

• Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (JO n°51, 02/03/11)
• Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (JO n°50, 01/03/11)
• Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (JO n°50, 01/03/11)
• Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale (JO n°50, 01/03/11)
• Arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (JO n°50, 01/03/11)