Par arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,

Ont été agréés dans la branche de l'aide à domicile

- Avenant n° 24/2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation et aux conditions de travail des salariés.
- Avenant n° 25/2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation des congés payés.
- Avenant n° 26/2016 du 27 janvier 2016 relatif à la démocratie sociale et au paritarisme.

N'a pas été agréé dans la branche de l'aide à domicile

Avenant n° 23/2016 du 27 janvier 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

Cet avenant n'est donc pas applicable.