Les nouvelles règles de tarification des EHPAD ont intégré la modulation des forfaits au regard du taux d’occupation de l’établissement.

Ainsi, la part du forfait global relatif à la dépendance résultant de l’équation tarifaire est modulée en fonction de l'activité réalisée au regard de la capacité de places autorisées et financées d'hébergement permanent de l'établissement.

CASF, Article R314-174 : Calcul de l’activité
L'activité réalisée est mesurée par le taux d'occupation, calculé en divisant le nombre de journées réalisées dans l'année par l'établissement par le nombre de journées théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée de places d'hébergement permanent, multiplié par le nombre de journées d'ouverture de l'établissement. Les absences de moins de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation ou pour convenance personnelle sont comptabilisées dans le total du nombre de journées réalisées

Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 4 septembre 2017 qui fixe les seuils déclenchant ce dispositif de modulation du forfait global dépendance suivi ci-dessous de son analyse [accès adhérents].