 | Instruction ministérielle N°DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Instruction
du 03/08/2007 |
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| Instruction ministérielle N°DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale |
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Date de publication : 01/01/2007
Auteur de la publication :
DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale)
Portée géographique : Nationale |
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Instruction ministérielle apportant un certain nombre d'éclaircissements et d'outils sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/08/2007
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| FICHE N° 41069 |
Mis à jour le : 29/08/2007
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| groupement de coopération sociale ou médico-sociale |
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