À la veille de l’examen du PLFSS en séance publique au Sénat, l’Uniopss appelle les sénateurs à mettre, au cœur de leur décisions, les personnes vulnérables. Les orientations budgétaires, et tout particulièrement leurs effets cumulatifs, ne doivent pas aggraver les conditions de vie déjà difficiles de millions de personnes, comme les classes moyennes fragilisées. Dans tous les secteurs social, médico-social et de la santé, l’attente est forte d’un texte de financement de la Sécurité sociale qui ne remette pas en cause les fondements de la solidarité. Pour les associations des solidarités et de la santé, c'est à la fois une exigence et une nécessité pour lutter contre les fractures sociales.
Alors que l’Assemblée nationale n’a pas eu le temps de se prononcer sur l’ensemble du PLFSS 2026, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi. Dans un contexte budgétaire contraint, l’Uniopss alerte de nouveau sur le fait que les personnes en difficultés ou celles vivants au seuil de la précarité ne doivent pas porter le poids d'une accumulation de mesures destinées à sauvegarder les comptes publics.
Après l’examen du texte à l’Assemblée nationale, l’Uniopss se félicite de quelques avancées, dont la suppression de deux mesures injustes, à savoir le doublement des franchises médicales et le gel des prestations sociales. Néanmoins, le Sénat doit encore les confirmer. Les conséquences pour les publics concernés aux revenus faibles ou moyens du retour de ces mesures seraient néfastes, d'autant plus qu'il faut tenir compte des effets cumulatifs d'autres mesures envisagées. L'Uniopss appelle donc les sénateurs à se saisir des conséquences globales des mesures qu'ils envisagent.
En complément de ces alertes, l’Uniopss souhaite voir les mesures suivantes reprises par les sénateurs :
- La mise en œuvre des dispositions de l’article 36 concernant Serafin-PH (avis favorable de la Commission des Affaires sociales du Sénat), sous réserve de communiquer aux ESMS concernés le montant de leurs futures dotations dans les meilleurs délais en 2026 et de clarifier l'usage qui sera fait de l'enveloppe de 360M€ ;
- L’article 37 relatif au financement des Oubliés du Ségur pour les structures concernées (avis favorable de la CAS du Sénat) ;
- La suppression de l’article 38 disposant que les indemnités des fonds d’indemnisation soient déduites du montant de l’APA à domicile ou de la PCH (avis favorable de la CAS du Sénat) ;
- La généralisation des Haltes soins addictions ;
- La suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les établissements publics et privé non-lucratif sanitaire, médico-social ou social (mesure co-portée avec UNA) ;
- La remise par le gouvernement d'un rapport pour mettre en place le virage préventif de la Sécurité sociale ;
- La traduction en acte de la Grande Cause santé mentale 2025 ;
- Le renforcement de la lutte contre les addictions en taxant davantage les industriels producteurs de substances nocives (mesure co-portée avec Addictions France).
Pendant toute la suite du processus budgétaire, l'Uniopss restera vigilante, afin que la résorption des déficits publics ne se fasse pas au détriment des solidarités, ciment essentiel de notre société fracturée.
Contact presse
Valérie Mercadal
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vmercadal@uniopss.asso.fr
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