Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme territoriale, l'Uniopss a rencontré le 6 mai dernier la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), afin d'avoir des éclairages sur la réorganisation des services de l'Etat, mais aussi d'apporter son expertise sur l'article 23 de la loi NOTRe.
L'Uniopss était représentée par Dominique Balmary, président, Benoit Menard, directeur général, Thierry Couvert-Leroy, directeur de l'animation, et Ronald Maire, conseiller technique Organisation territoriale-Politiques sanitaires et sociales.

L'Uniopss porte notamment deux amendements pour améliorer la rédaction de l'article 23 de la loi NOTRe relatif aux compétences transférables des départements vers les métropoles dans le cadre d'une convention territoriale.

La DGCS a confirmé les informations concernant la préfiguration actuellement en cours, avec une adaptation modulaire des services de l'Etat. Une organisation multi-sites est envisageable.
De nombreuses incertitudes demeurent concernant le cadre et les conditions de la future réorganisation. L'administration a travaillé en iso-organisation, sans toucher ni au périmètre des directions régionales, ni au dispositif des directions départementales interministérielles et des unités territoriales issu de la réforme de l'administration territoriale.
Des travaux en cours portent sur la répartition définitive des compétences. A noter que les questions d'hébergement, de logement et de veille sociale pourraient être du ressort des métropoles.

La DGCS a confirmé par ailleurs que la contractualisation allait entraîner un nouveau modèle de gouvernance, qui laissera plus de place aux spécificités territoriales, ainsi qu'une territorialisation des politiques publiques.

S'agissant de l'article 23 de la loi NOTRe, la DGCS a rejoint l'Uniopss sur la nécessité de ne pas séparer les politiques Personnes âgées et Personnes handicapées, lesquelles doivent s'inscrire dans une politique globale autour de la problématique de l'autonomie. L'administration centrale a également partagé l'idée de ne pas séparer la prévention spécialisée et l'aide sociale à l'enfance.

L'Uniopss poursuivra ces échanges avec la DGCS autour des réformes de l'Etat et des collectivités.