L’Uniopss, représentée par Marine Rackelboom et Maxime Chometon, a été conviée le 18 novembre au COSTRAT SERAFIN-PH par le cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de l’autonomie, Charlotte Parmentier-Lecocq. L'objectif était d'échanger sur la mise en œuvre opérationnelle du modèle SERAFIN-PH.

En amont du COSTRAT, l’Uniopss avait demandé des garanties précises et opposables avant tout déploiement, notamment :

• Une co-construction renforcée ;
• Une transparence sur les 360 M€ prévus au PLFSS 2026 ;
• La prise en compte indispensable de deux enjeux majeurs : l'autodétermination au cœur de l'équation tarifaire, et le transport, dont le coût réel doit être chiffré et soutenu.

Lors du COSTRAT, plusieurs annonces ont été faites par la ministre :

• La convergence tarifaire se déroulera sur 8 ans, de 2027 à 2034. Durant les 3 premières années (2027, 2028 et 2029), les « perdants » verront leur niveau de financement gelé. Leur dotation ne diminuera pas avant 2030. Au contraire, les « gagnants » verront leur dotation augmenter dès 2027.
• L’enveloppe de 360 M€ sera « centrée sur la dotation complémentaire et la modulation à l’activité » selon des modalités qui restent à préciser. Ces 360 M€ n’amortiront pas la convergence négative.
• Les ESMS ne connaitront le montant de leurs futures dotations qu’en novembre 2026, mais le fait qu’aucun ESMS ne soit confronté à une diminution de son financement avant 2030 peut nous conduire à relativiser cette tardiveté de l’information.

L’Uniopss s’étonne que l’enveloppe de 360 M€ ne serve pas « d’amortisseurs » de la convergence négative, alors que la ministre s’y était engagée au précédent COSTRAT.
Pour la suite, l’Uniopss reste mobilisée sur le recueil PH 2026 : bien qu’il soit annoncé comme bien plus léger que le précédent, à date, nous ne disposons d’aucune information précise sur son contenu et sa temporalité. De la fiabilité de ces données dépend la viabilité du futur modèle tarifaire.
A date, nous ne connaissons ni la proportion de gagnants/perdants, ni l’ampleur des gains/pertes. A fortiori nous ne savons rien des caractéristiques des perdants.

L’Uniopss attend que ces éléments soient présentés lors des prochaines réunions du Groupe technique national (GTN).
Cette réforme doit, tout à la fois, intervenir effectivement en soutien de la transformation de l’offre et demeurer soutenable pour les organismes gestionnaires sur lesquels cette offre repose.