La commission mixte paritaire (CMP) du 20 janvier 2026, examinant le projet de loi de simplification de la vie économique, a décidé de rendre facultatifs les Conseils économiques sociaux et écologiques régionaux (CESER). Or, ces instances sont des lieux de concertation qui permettent l’expression de la société civile. Lors de son Assemblée générale en avril 2025, l’Uniopss avait déjà exprimé sa consternation après une tentative de les supprimer. Elle appelle donc à présent le gouvernement à agir pour revenir sur le caractère facultatif des CESER.

Les CESER sont des outils importants de co-élaboration des politiques publiques, implantés dans tous les territoires au plus près de leurs réalités locales. Ils permettent l’expression des acteurs socio-économiques de chaque région quant aux décisions prises ou en cours de discussion des conseils régionaux. Leur vitalité, la forme de leurs débats favorisant les compromis, en font des éléments essentiels et exemplaires de notre démocratie.
Dans toutes ces instances, le Réseau Uniopss y est présent et actif par l’implication des unions régionales (Uriopss), ainsi que par nombre de nos adhérents.

Dans le contexte politique instable que nous connaissons, et alors que, dans le monde, les instances publiques sont remises en cause, y compris dans des pays dans lesquels la démocratie semblait solide, il serait incompréhensible que les CESER deviennent facultatifs sur proposition de la présidente ou du président de région, quand, justement, l'objectif de ces instances est de permettre à la société civile d'éclairer et d'évaluer les politiques publiques régionales.

Ce serait un message déplorable envoyé à nos concitoyens quant à la vision qu'ont les élus de la République des corps intermédiaires et de la société civile organisée, et, plus généralement, de l'expression des citoyens sur les sujets qui les concernent.

L’Uniopss appelle ainsi le gouvernement, qui en a encore la faculté, à déposer ou à soutenir un amendement, lorsque les conclusions de la CMP seront examinées en séance publique par le Parlement, afin de supprimer le caractère facultatif des CESER.

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Valérie Mercadal
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