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Numérique en santé – Comité structures – Décembre 2020
Note d'information du 21/12/2020
Auteur du document : Laurie FRADIN

L’Uniopss, représentée par Laurie Fradin, Conseillère technique Santé/ESMS a participé le jeudi 10 décembre au Comité Structures réunit par la Déléguée ministérielle au numérique en santé, Laura Létourneau, et le responsable ministériel, Dominique Pon, avec l’ensemble des administrations et agences concernées, et en présence d’une dizaine de fédérations et organisations sanitaires et médico-social.

Lors de ce comité, ont notamment été présentés des éléments sur :

  • Le système d’information lié à la vaccination contre la Covid-19 « VAC-SI » qui doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat après avis de la CNIL.
  • Le système d’information SI-DEP relatif au dépistage des cas de Covid-19 sur lequel est enregistré le résultat des tests.
  • Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR).
  • L’accélération de la feuille de route du numérique en santé liée au Ségur.
  • L’actualité du numérique pour le secteur médico-social.
  • Le chantier de l’Identifiant National de Santé.
  • Le chantier sur l’opposabilité de la conformité aux normes d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d’information.

L’Uniopss est intervenue en amont de la réunion pour avoir un point sur l’état d’avancement sur les actions suivantes : les lauréats de l’appel à projet Structures 3.0 qui visent les secteurs social médico-social, le dispositif e-parcours, l’intégration du médico-social dans la Messagerie Sécurisée de Santé. Ces éléments ont été intégrés à l’ordre du jour et présentés.

Elle est également intervenue pour que les secteurs social et médico-social soient concertés sur les projets de décrets sur le Dossier Médical Partagé et l’Espace numérique de santé, par exemple via le CNOSS. A ce stade, seule les associations de patients, les représentants des professionnels de santé et les éditeurs auraient été consultés.

Elle a redemandé l’élargissement du périmètre du Programme ESMS numérique, réservé au secteur PA/PH à d’autres ESSMS, et notamment l’éligibilité de tous les ESMS à l’enveloppe de 600millions d’euros du Ségur, dédiée au Programme ESMS numérique, qui sera gérée par le Fonds de modernisation et d’investissement en santé (FMIS) créé par la LFSS 2021.


Retrouvez plus d’informations dans le support de la réunion joint [accès adhérents].

Un bilan de l’année 2020 action par action de la feuille de route du numérique en santé a été publié. Vous le trouverez à télécharger ci-contre.
[accès grand public].


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/12/2020
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FICHE N°105014
Mis à jour le : 21/12/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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