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Réforme tarifaire des SSIAD - Suivi des travaux en groupe de travail DGCS au 27 octobre 2021
Note d'information du 02/11/2021
Auteur du document : Nathalie LEVRAY

Alors que la réforme du financement des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est attendue depuis plus de dix ans par les professionnels du secteur, la DGCS a relancé les travaux en la matière en 2018 avec une nouvelle Étude nationale de coûts. Celle-ci est exploitée par un groupe de travail national lancé en 2020, et a fait l’objet d’une actualisation en 2021 (cf. ci-contre en accès adhérent).


Les objectifs de cette réforme qui inclue également l’activité soin des Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) sont les suivants :

  • « Permettre la prise en charge à domicile de personnes avec un plus grand besoin de soins. Les SSIAD doivent permettre à davantage de Français de rester chez eux plus longtemps. Cela ne se fera pas sans une valorisation financière des actes réalisés auprès de personnes plus dépendantes ;
  • Consolider le modèle de financement des prestations de soin ;
  • Construire un modèle maniable ».

Après la contribution du réseau Uniopss-Uriopss (23 juillet 2021, cf. ci-contre, réservé aux adhérents) dans le cadre des travaux pilotés par la DGCS relatifs à l’évolution du modèle de tarification des SSIAD, l’Uniopss participe aux groupes de travail lancés en septembre 2021.

Elle s’attache à énoncer des propositions, des prérequis et des points d’alerte.

Vous trouverez accès adhérents les documents suivants à télécharger :

  • Le Compte rendu détaillé de la réunion GT 1 du 17 septembre 2021.
  • Le Diaporama DGCS du 17 septembre 2021.
  • Le Compte rendu détaillé de la réunion GT 2 du 18 octobre 2021.
  • Le Diaporama DGCS du 18 octobre 2021.
  • La Contribution du réseau Uniopss - Uriopss du 23 juillet 2021 (Fiche n° 107791).
  • Le Retour de la réunion du 17 février 2021 (Fiche n° 105673).
  • Cette Fiche Numéro 108600 au format PDF.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/11/2021
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FICHE N°108600
Mis à jour le : 02/11/2021
MOTS CLES
santé des populations - personne âgée - établissement et service sanitaire ou de santé - maintien à domicile - tarification
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