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Instruction budgétaire AHI
Instruction du 31/08/2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021

Date de publication : 31/08/2021
Auteur de la publication : DGCS
Portée géographique : France entière

Vous trouverez en pièce jointe l’instruction budgétaire AHI que nous attendions.

Vous retrouverez pour mémoire l’analyse qu’en avait faite l’Uniopss en juillet lorsqu’elle avait été concertée sur son projet.

Nous avions notamment regretté que la masse salariale ne puisse être revalorisée de 2 % maximum que pour les établissements situés au-dessous des tarifs plafonds. Cet état de fait demeure dans l’instruction définitive.

Nous avions également regretté que la convergence tarifaire à la baisse puisse encore s’appliquer à des CHRS situés en-dessous des tarifs plafonds, et ce malgré la crise sanitaire.

Les formulations ont évolué, il n’est plus fait référence à des « considérations objectives » qui le permettraient, mais à des articles du CASF. La motivation change donc, mais le cadre reste.

Nous attirons votre attention sur un focus important qui y est fait sur l’évolution en 2021 du parc avec la poursuite du passage de places d’hébergement d’urgence (centres d’hébergement d’urgence [CHU] ou nuitées hôtelières) sous statut CHRS. Cette évolution doit permettre d’améliorer la qualité de l’accueil des personnes et permettre aux gestionnaires de s’inscrire dans un projet de long terme. Elle s’opère dans le cadre de la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Pour le reste de l’instruction, il demeure conforme au projet présenté dans l’avis de l’Uniopss.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/09/2021
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FICHE N° 108278
Mis à jour le : 22/09/2021
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
questions sociales - politiques publiques - régulation et gestion des établissements et services - logement
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