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Note d'analyse Passe sanitaire/obligation vaccinale
Analyse - synthèse de documents du 23/08/2021

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-contre [accès adhérents] la note du réseau UNIOPSS-URIOPSS au sujet de la mise en place du Pass sanitaire et de l’obligation vaccinale, mise à jour à l’aune de la parution de la loi, de l’avis du conseil constitutionnel, des premiers textes d’application et des dernières informations issues de la DGCS.


Quelques questions méritent toujours un éclairage et nous restons en alerte.

La période du 09 au 15 août est annoncée par les ministres et la DGCS comme une période « de rodage » et de pédagogie pour l’application du Passe sanitaire à l’entrée des établissements. Les contrôles devraient rester purement pédagogiques et permettre d’accompagner les directeurs et les services dans leur organisation, la communication auprès des salariés, l’organisation des équipes. La DGCS annonce que les éventuels contrôles des ARS devraient consister à expliquer la procédure mais ne devraient pas mettre en place de sanctions.

A noter principalement :

- L’élargissement de la durée de validité des tests à 72 heures

- La possibilité de mettre en place des dépistages par auto-tests supervisés par un professionnel de santé

En complément, la documentation officielle récemment parue :

120821 - Stratégie relatives aux cas suspects ou confirmés Covid 19 au sein d’un ESMS PH
120821 - FICHE.
Etat des lieux et outils concernant la campagne de vaccination pour les ESMS du secteur handicap
120821 - Occitanie
Fiche 1b. Recommandations aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap sur site ou à domicile, en fonction de l’évolution de la situation épidémique du territoire
110821 - Instruction DGCS relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
110821 - Occitanie Fiche 6a. Recommandations aux EHPAD, AJ, USLD et Résidences autonomie liées à la situation épidémique du territoire
100821 -
Protocole relatif aux mesures de protection dans les établissements et services PA/PH
100821 - Note d'analyse UNIOPSS-URIOPSS - Pass sanitaire et obligation vaccinale
100821 -
Kit de déploiement du « Pass Sanitaire » : vidéos d’utilisation et de dépannage de l’application « tous anti-covid vérif », signalétique, procédures, vignettes, affiches (à télécharger en bas de page)
100821 - Dossier de Presse du gouvernement concernant l’obligation de Passe sanitaire


Vous retrouverez la liste actualisée des ressources réglementaires et d'application sur la page dédiée de notre portail.



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 23/08/2021
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FICHE N°107914
Mis à jour le : 23/08/2021
MOTS CLES
santé publique
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