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Investissements 2022 – 2024 : 710 millions d’euros pour les Ehpad
Analyse - synthèse de documents du 14/10/2021
Auteur du document : Nathalie LEVRAY - Conseillère technique Autonomie et Citoyenneté des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Le 24 septembre, dans la continuité de la circulaire du 10 mars 2021 , de l’instruction de la CNSA du 23 avril 2021 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour les personnes âgées en 2021, et de la note du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir , la directrice de la CNSA et la ministère chargée de l’autonomie ont signé une nouvelle instruction à destination des agences régionales de santé (ARS), pour les orienter dans la mobilisation des crédits d’investissement du Ségur de la santé et de France Relance.


Bien que l’objectif soit d’appuyer le « virage domiciliaire de l’offre d’accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge », ainsi que le titre de l’instruction le donne à voir, l’Uniopss note – comme elle l’a déjà signalé – que le plan d’investissement est Ehapd-centré : ce sont les Ehpad qui sont au cœur de cette programmation 2022 – 2024.


Cette instruction est applicable à la métropole et aux territoires ultra-marins des ARS ; une instruction spécifique donnera toutefois la répartition du financement de 75 millions d’euros pour la période 2021 – 2024 pour ce qui concerne la Corse et les territoires ultramarins.
Les enveloppes d’autorisations d’engagement exceptionnelles seront conformément aux modalités de l’instruction décrite ci-après.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l'offre d'accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge : Cliquez ici .
  • FICHE N°108089 de l'Uniopss : Investissement - note à destination des ARS (voir ci-contre)
  • FICHE N°106030 de l’Uniopss : Circulaire Ségur de la Santé sur l’investissement dans le système de santé (voir ci-contre)
  • La Note de la CNSA : territoires ultramarins (voir ci-contre)
  • Dans l'espace adhérent :
    • La Fiche Uniopss détaillée sur les Investissements 2022 – 2024 de 710 millions d’euros pour les Ehpad.
    • Synthèse Uniopss : Note N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n°6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/10/2021
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FICHE N°108431
Mis à jour le : 14/10/2021
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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