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Modèle d'attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées et des ESAT
Note d'information du 16/12/2020
Auteur du document : Gwenaëlle SEBILO
Portée géographique : France entière, Départements d'Outre-Mer


L’arrêté du 19 novembre 2020 fixe le modèle d'attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Ces dispositions s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1er janvier 2021.

Le lien pour consulter l'arrêté est dans l'encart de droite.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/12/2020
FICHE N°104937
Mis à jour le : 16/12/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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personne handicapée - emploi et gestion des ressources humaines
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